Les règles essentielles d’utilisation

Ces conditions présentent les responsabilités de l’utilisateur et le fonctionnement général de LibreFact.

Compte et sécurité

L’utilisateur protège ses identifiants, contrôle les membres de ses organisations et signale rapidement toute utilisation anormale. Les clés de services externes ne doivent jamais être communiquées à un tiers.

Documents et informations

L’utilisateur vérifie les informations légales, fiscales et commerciales avant de finaliser ou transmettre un document. Une facture finalisée est conservée sans modification silencieuse ; une correction doit passer par le mécanisme approprié, notamment un avoir.

Services externes et coûts

LibreFact ne facture actuellement aucun abonnement logiciel. Les services activés avec les comptes de l’utilisateur peuvent appliquer leurs propres tarifs, conditions et limites.

Disponibilité et sauvegardes

L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité et de sauvegarde. L’utilisateur reste invité à conserver ses exports et à vérifier régulièrement ses transmissions importantes.